Conditions d’utilisation et de vente

En vigueur le 10 octobre 2026. Version 1.0.

L’essentiel en clair

• Abonnement mensuel au prix indiqué sur la page Tarifs, en euros. C’est le prix final, sans engagement.
• 7 jours d’essai gratuit. Ta carte est demandée, mais rien n’est prélevé pendant l’essai. Tu reçois un rappel avant la fin.
• Résiliation en deux clics, depuis ta page Compte. Tu gardes l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.
• Remboursement complet du premier paiement si tu le demandes dans les 14 jours suivant ton inscription.
• Jusqu’à 2 Mac connectés en même temps à ton compte.
• Tes abonnements Claude et ChatGPT ne sont pas inclus : tu les paies directement à Anthropic et à OpenAI.

Ce résumé ne remplace pas les conditions ci-dessous. Si tu es un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, rien dans ces conditions ne réduit les droits que cette loi te donne.

1. Qui sommes-nous

Gestionnaire est édité et vendu par Samuel Hains, travailleur autonome établi au Québec.

• Téléphone : 450 712-6530
• Courriel : bonjour@gestionnaire.si

Dans ces conditions, « nous » désigne Samuel Hains, l’éditeur de Gestionnaire, et « tu » désigne la personne qui crée un compte ou s’abonne. Les paiements apparaissent sur ton relevé sous le libellé « TOP STUDIO WEB ».

2. Champ d’application et acceptation

Ces conditions s’appliquent à l’application Gestionnaire pour macOS, au site gestionnaire.si et à ton compte Gestionnaire. Tu les acceptes en cochant la case prévue à cet effet au moment de t’abonner. Tu dois être majeur et avoir la capacité de conclure un contrat.

Ces conditions, la page Tarifs et le récapitulatif affiché sur la page de paiement forment ensemble le contrat. Nous t’en envoyons une copie par courriel dès ton abonnement.

3. Ce que comprend l’abonnement

• Le droit d’utiliser l’application Gestionnaire pour macOS pendant toute la durée de ton abonnement, avec ses mises à jour.
• Un compte Gestionnaire, qui ouvre l’app sur 2 Mac au maximum en même temps. Tu peux déconnecter un Mac à tout moment depuis l’app pour en connecter un autre.
• Le fonctionnement hors ligne : une fois ton abonnement vérifié, l’app reste utilisable jusqu’à 7 jours sans connexion Internet.
• Le soutien par courriel à bonjour@gestionnaire.si. Nous répondons habituellement en moins de 2 jours ouvrables.

Configuration requise : un Mac à processeur Apple Silicon (M1 ou plus récent) sous macOS 14 Sonoma ou plus récent. Vérifie que ton Mac est compatible pendant l’essai gratuit.

4. Ce qui n’est pas compris

Gestionnaire ne fournit pas d’intelligence artificielle. Il fait fonctionner, sur ton Mac, des outils que tu installes et que tu utilises avec tes propres comptes : Claude Code (Anthropic), Codex (OpenAI) et d’autres. Ces services ont leurs propres prix, limites d’usage et conditions, qui te lient directement à leurs fournisseurs. Nous ne les contrôlons pas et ne pouvons pas garantir leur disponibilité. Gestionnaire n’est affilié ni à Anthropic, ni à OpenAI, ni à Apple.

5. Ton compte

• Tu fournis une adresse courriel exacte et tu la confirmes. C’est par elle que nous t’envoyons tes factures et les avis importants.
• Tu gardes ton mot de passe confidentiel. Préviens-nous sans tarder si tu crois que quelqu’un d’autre utilise ton compte.
• Un compte correspond à une seule personne. Il ne peut pas être partagé, prêté ni revendu.

6. Prix et paiement

• Le prix est celui indiqué sur la page Tarifs et sur la page de paiement au moment où tu t’abonnes, en euros (€).
• Le prix affiché est le prix final : aucune taxe ne s’y ajoute. Si des taxes devaient un jour s’appliquer, nous t’en aviserions au moins 30 jours à l’avance, comme le prévoit l’article 10.
• Aucuns autres frais ne s’ajoutent. Ta banque peut toutefois facturer des frais de conversion si ta carte n’est pas en euros.
• Le paiement se fait par carte, par l’entremise de Stripe, notre prestataire de paiement. Nous ne voyons jamais le numéro complet de ta carte.
• L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, à la même date, jusqu’à ce que tu le résilies. Chaque paiement donne lieu à une facture envoyée par courriel et disponible dans ta page Compte.
• Si un paiement est refusé, nous te prévenons par courriel et Stripe réessaie pendant quelques jours. Ton accès est maintenu pendant ce délai. Si le paiement n’aboutit toujours pas, l’abonnement prend fin et l’app te demande de te réabonner.

7. Essai gratuit

• Ton premier abonnement commence par 7 jours d’essai gratuit. Ta carte est demandée à l’inscription, mais aucun montant n’est prélevé pendant l’essai.
• Nous t’envoyons un courriel de rappel avant la fin de l’essai, avec la date et le montant du premier paiement.
• Si tu résilies avant la fin de l’essai, tu ne paies rien. Sinon, le premier paiement est prélevé à la fin de l’essai, puis chaque mois.
• L’essai est offert une seule fois par personne.

8. Résiliation

• Par toi, à tout moment : depuis ta page Compte (« Gérer mon abonnement ») ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Tu gardes l’accès jusque-là, et aucun autre montant n’est prélevé. Il n’y a aucuns frais ni pénalité.
• Par nous : nous pouvons mettre fin à ton abonnement si tu enfreins gravement ces conditions (par exemple un contournement de la vérification d’abonnement, un partage de compte ou une fraude). Sauf en cas de fraude ou d’urgence, nous te prévenons d’abord par courriel et te laissons un délai raisonnable pour corriger la situation. Si nous mettons fin au service sans faute de ta part, nous te remboursons la partie non utilisée de la période payée.
• Après la résiliation, ton compte reste ouvert pour que tu puisses te réabonner et consulter tes factures. Tu peux demander sa suppression à tout moment (voir la politique de confidentialité).

9. Remboursement

• 14 jours satisfait ou remboursé : si tu le demandes dans les 14 jours suivant ton inscription, nous te remboursons intégralement ton premier paiement, sans avoir à te justifier. Écris-nous à bonjour@gestionnaire.si depuis l’adresse de ton compte.
• Après ce délai, la période en cours n’est pas remboursée : la résiliation arrête simplement les paiements suivants.
• Une erreur de facturation ou un paiement en double est toujours remboursé.
• Si Gestionnaire est inutilisable de notre fait pendant plus de 3 jours consécutifs, nous te remboursons la partie de la période concernée sur demande.
• Le remboursement est fait sur la carte utilisée pour payer, dans les 15 jours suivant ta demande. Le délai d’affichage sur ton relevé dépend de ta banque.

Si tu résides dans l’Union européenne

Tu disposes d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de ton inscription. En t’abonnant, tu demandes que le service commence tout de suite, pendant ce délai. Notre politique de remboursement de 14 jours s’applique en entier : si tu te rétractes dans ce délai, nous te remboursons intégralement, sans retenue. Pour l’exercer, il suffit de nous l’écrire à bonjour@gestionnaire.si, par exemple avec le modèle ci-dessous (son usage n’est pas obligatoire).

Formulaire de rétractation
À l’attention de Gestionnaire (Samuel Hains), bonjour@gestionnaire.si :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Gestionnaire, souscrit le ____ par le compte ____ (courriel).
Nom : ____ · Adresse : ____ · Date : ____

10. Modification du prix ou des conditions

Nous pouvons modifier le prix ou ces conditions, par exemple pour suivre l’évolution du produit ou de la loi. Pour toute modification qui te concerne :

• nous t’envoyons un avis écrit par courriel au moins 30 jours et au plus 90 jours avant son entrée en vigueur;
• cet avis présente la nouvelle clause, la clause qu’elle remplace s’il y a lieu, et la date d’entrée en vigueur;
• tu peux refuser la modification et résilier ton abonnement sans frais, pénalité ni indemnité, en nous l’écrivant dans les 30 jours suivant son entrée en vigueur.

Une modification qui t’avantage (une baisse de prix, une nouvelle fonction) peut s’appliquer sans délai.

11. Licence et utilisation permise

Pendant ton abonnement, nous t’accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation de Gestionnaire sur tes Mac, dans la limite prévue à l’article 3. Tu peux t’en servir pour tes projets personnels ou professionnels. Tu t’engages à ne pas :

• contourner, désactiver ou falsifier la vérification de l’abonnement;
• revendre, louer, prêter ou redistribuer l’application ou ton accès;
• décompiler ou désassembler l’application, sauf dans la mesure où la loi le permet expressément;
• utiliser Gestionnaire pour une activité illégale ou pour porter atteinte aux droits d’autrui.

Gestionnaire, son code, son interface, son nom et son logo appartiennent à Samuel Hains.

12. Tes projets et tes données

Tes projets, tes fichiers et tes conversations avec les agents restent à toi et restent sur ton Mac. Nous n’y avons pas accès et nous n’en revendiquons aucun droit. Le traitement de tes renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Les agents IA peuvent se tromper

Les agents que tu fais travailler dans Gestionnaire peuvent produire des résultats inexacts, exécuter des commandes, modifier ou supprimer des fichiers. C’est toi qui choisis ce que tu leur demandes et ce que tu acceptes. Nous te recommandons fortement de travailler avec un système de versions comme Git et de garder des sauvegardes de tes projets.

14. Évolution et disponibilité du service

• Nous améliorons Gestionnaire régulièrement. Une mise à jour peut modifier ou retirer une fonction secondaire.
• Si nous retirons une fonction essentielle à l’usage pour lequel tu t’es abonné, tu peux résilier et obtenir le remboursement de la partie non utilisée de la période en cours.
• La vérification de l’abonnement passe par notre serveur. S’il est momentanément indisponible, l’app continue de fonctionner jusqu’à 7 jours avec la dernière vérification réussie.
• Si nous décidons de cesser la vente de Gestionnaire, nous te prévenons au moins 60 jours à l’avance et nous arrêtons les paiements à venir.

15. Garanties et responsabilité

Si tu es un consommateur, tu bénéficies des garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur, notamment celle qu’un service doit pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné. Aucune clause de ces conditions ne les exclut ni ne les limite.

Si tu t’abonnes pour une entreprise et que tu n’es pas un consommateur : dans la mesure permise par la loi, Gestionnaire est fourni dans l’état où il se trouve, et notre responsabilité totale est limitée aux sommes que tu nous as payées au cours des 12 mois précédant l’événement en cause. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

16. Droit applicable et règlement des différends

• Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
• En cas de problème, écris-nous d’abord : la plupart des situations se règlent en quelques échanges.
• Si tu es un consommateur, tu peux t’adresser au tribunal de ton domicile, et l’Office de la protection du consommateur peut te renseigner sur tes droits. Si tu résides dans l’Union européenne, tu conserves la protection que t’accordent les règles impératives de ton pays de résidence.
• Pour les clients qui ne sont pas des consommateurs, les tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Saint-Jérôme) sont compétents.

17. Langue

Ces conditions sont rédigées en français, à la demande expresse des parties.

18. Nous joindre

Samuel Hains (Gestionnaire), 450 712-6530, bonjour@gestionnaire.si.